Tout le monde le sait, il y a de plus en plus de personnes âgées et de moins en moins de jeunes. C'est pourquoi, les pensions pèseront de plus en plus sur le budget de la sécurité sociale. Et pas seulement! Avec le vieillissement de la population, c’est aussi le budget de la santé qui va peser plus lourd.

Pour faire face à l'augmentation du poids des pensions, il faut trouver de nouvelles pistes de financement. Outre le système de pension légale - dont le montant est beaucoup trop bas aujourd'hui -, nombreux sont les travailleurs qui cottisent à une assurance groupe, voire à une épargne-pension. Mais tout le monde n'y a pas accès! Pour tenter de résoudre ce casse-tête, le Livre vert sur les pensions propose quelques pistes que nous étudions attentivement.

La FGTB plaide pour que l’on donne la priorité absolue à la pension légale et que l’on améliore celle-ci. En Belgique, les pensions sont trop basses. La FGTB propose d’augmenter les pensions d’un quart en relevant progressivement le pourcentage de calcul de 60 à 75% du salaire promérité pour les travailleurs du secteur privé. Cette mesure coûterait 2,4 milliards d’euros. Pour ce faire, la FGTB est disposée à relever les cotisations personnelles des travailleurs à condition que les employeurs et l’Etat fassent le même effort. Pour l’Etat, cette dépense supplémentaire pourrait être compensée par la suppression des avantages fiscaux liés à l’épargne pension individuelle (3ème pilier).

Parmi les sources de financement possibles, la FGTB envisage, notamment, la lutte contre la fraude fiscale et une bonne organisation de l’administration fiscale pour une meilleure perception de l’impôt, la suppression du secret bancaire, l’application plus sélective des déductions fiscales, une meilleure taxation des revenus financiers.

 

Table des matières
	Comment fonctionnent les pensions aujourd'hui?
	Les pistes du Livre vert sur les pensions
	Un Pacte des Génération bis?
	L'avis de la FGTB: "Pas de Pacte des Génération bis!"

 

Comment fonctionnent les pensions aujourd'hui?

La tendance lourde est là: il y a de plus en plus de personnes âgées et de moins en moins de jeunes. C’est que le taux de natalité reste trop faible pour assurer le renouvellement de la population et on vit de plus en plus vieux. En 2050, on estime que l’espérance de vie aura grimpé jusqu’à 84 ans pour les hommes et 89,7 ans pour les femmes. Autrement dit, les pensions pèseront de plus en plus sur le budget de la sécurité sociale. En outre, avec le vieillissement de la population, c’est aussi le budget de la santé qui va peser plus lourd. Selon les projections du comité d’étude pour le vieillissement, le vieillissement de la population entraînerait une augmentation des dépenses sociales de 8,2% du P.I.B. pour la période 2008-2060. Sachant que le PIB est d’environ 300 milliards, il va falloir trouver 25 milliards de plus chaque année pour payer les pensions et les soins de santé des séniors.

Le système par répartition

Ce que l’on appelle le système par répartition (ou 1er pilier ou pension légale) signifie que ceux qui travaillent aujourd’hui paient des cotisations pour les pensionnés actuels. Quand, à leur tour, ils seront pensionnés, ce sont les travailleurs plus jeunes qui paieront leur pension. Là où le problème surgit, c’est quand il n’y a pas assez de travailleurs cotisants par rapport au nombre de pensionnés. Actuellement 10 travailleurs cotisent pour payer la pension de 4 retraités. En 2060 ce seront 10 travailleurs pour 7 pensionnés.

Le système par capitalisation

Le système par répartition est basé sur un principe de solidarité et de redistribution: le montant de la pension est lié au nombre d’années de travail et aux salaires gagnés, mais celui qui gagne plus paie plus. Il aura aussi une meilleure pension mais avec une limite : le salaire servant au calcul de la pension (à savoir 60% du salaire de chaque année de travail) est plafonné à 47 171€/an.

Il y a cependant un correctif à ce système: les 2e et 3e piliers ou systèmes par capitalisation. Les travailleurs peuvent en effet cotiser pour leur propre pension via une assurance groupe à laquelle cotise aussi l’employeur (2e pilier), ou via une épargne individuelle (épargne pension ou 3e pilier) bénéficiant d’un incitant fiscal.

L’inconvénient de ces systèmes par capitalisation, c’est qu’ils sont très inégalitaires. Ils profitent surtout aux revenus les plus élevés qui sont aussi ceux qui auront les meilleures pensions légales (1er pilier). Ce sont aussi des placements risqués : elles ne sont pas à l’abri des krachs boursiers. La crise de fin 2008 à fait perdre 20 à 25% de valeur aux pensions 2e piliers.

Les pistes du Livre vert sur les pensions

Le Livre vert sur les pensions est le résumé des discussions préalables au sein des groupes de travail créés dans le cadre de la Conférence nationale sur les pensions.

Réduire les pensions

Plus de pensionnés avec moins de sous en poche est une piste que le Livre vert écarte pour la bonne raison que nos pensions sont déjà parmi les plus basses d’Europe et qu’il y a chez nous 23% de pensionnés sous le seuil de pauvreté. Il faudrait au contraire augmenter les pensions. Mais la piste de modifications dans le système des assimilations est ouverte par le Livre vert. Cela signifie que les années d’inactivité (crédits-temps, prépensions, chômage) aujourd’hui comptant dans le calcul de la carrière pourraient ne plus compter. Cela aurait concrètement pour effet de réduire le montant de la pension.

Réduire la dette publique?

Si on n’avait pas une dette publique égale à 102% du PIB, on aurait quelque 300 milliards devant nous. Mais il ne faut pas rêver. Le déficit courant des finances publiques à combler d’ici 2015 est de 20 milliards. Impossible de réduire ce déficit et de réduire en plus la dette publique, à moins de prendre des mesures drastiques d’austérité socialement inacceptables et économiquement suicidaires: la consommation intérieure reculerait encore et nous ferait plonger plus profondément dans la crise.

Augmenter les cotisations ou les impôts?

Pour financer les pensions, on pourrait augmenter les cotisations. Ça pèserait sur les salaires, donc sur la compétitivité: exclu.
Augmenter la contribution de l’Etat? Exclu. L’Etat n’a pas de sous.
Augmenter les impôts? Le Livre vert ne dit pas non mais signale que cela pose un problème politique et un risque de perte de pouvoir d’achat. Ça tombe sous le sens.

Garantir un revenu plutôt qu’une pension

Une piste qui traverse l’Europe est celle d’une pension de base par répartition (1er pilier), complétée par un système par capitalisation (2e pilier) et/ou une épargne individuelle (3e pilier). Ainsi pour avoir un revenu décent, il faut être prévoyant… Toutefois, le Livre vert rappelle que la pension légale ne peut pas être considérée comme un régime résiduaire et que le 2e pilier doit rester complémentaire. D’autant que la crise a montré que la capitalisation est aussi exposée aux risques. Une série de questions sont néanmoins ouvertes sur l’opportunité de renforcer les compléments à la pension légale, quitte à renforcer la sécurité des placements à long terme dans les 2e et 3e piliers. Il ouvre surtout la piste d’un système à la suédoise avec un régime de capitalisation dans le régime de la pension légale, c’est-à-dire une 1er pilier bis.

Un pacte des générations bis?

C’est la piste privilégiée par le Livre vert. Le calcul est simple: 3 années de travail en plus, c’est 3 ans de cotisations en plus et trois ans de pension en moins. Trop simple pour être efficace.

• La plupart des travailleurs quittent déjà le marché plus tard qu’avant. Ainsi, entre 2001 et 2007, l’âge moyen de départ est passé de 56,7 à 57,8 ans pour les ouvriers et de 57,8 à 59 ans pour les employés. Pourtant, le travail est de plus en plus intensif, que ce soit dans l’industrie ou dans les services. On est usé prématurément. Peut-on sérieusement demander aux séniors de continuer à travailler au rythme soutenu imposé aux plus jeunes? Notons que ce sont les ouvriers qui sortent de l’emploi le plus tôt mais ce sont eux aussi qui ont l’espérance de vie la plus courte.

• Où sont les employeurs prêts à embaucher des séniors? Le rapport explique notamment les résultats «décevants» du Pacte des Générations par le fait que les employeurs n’embauchent pas de travailleurs âgés, chômeurs ou prépensionnés, parce qu’ils coûtent trop cher. 2,5% des chômeurs de plus de 55 ans et 1,1% des prépensionnés retrouvent le chemin de l’emploi…
  
  
• Le Pacte des Générations a déjà fait reculer le recours aux prépensions à 58 ans en imposant une condition de carrière de 38 ans au lieu de 25. Il n’est pas encore entièrement appliqué et il doit être évalué en 2011.
  
  
• 450.000 chômeurs ne cotisent pas. Il y a là un réservoir inexploré. Parmi ces chômeurs 100.000 sont des jeunes qui n’attendent que le moment d’entrer dans la vie active et 100.000 des chômeurs âgés qui regrettent d’en avoir été expulsés. Bien entendu pour les «activer», il faudrait créer plus d’emplois.

"Pas de Pacte des Génération bis!"

Pour la FGTB, la Conférence sur les pensions doit aboutir à des améliorations, non pas à une régression sociale, comme certains l’avancent en proposant un Pacte des générations bis.

La dernière réforme des pensions n’a été finalisée qu’en 2009. Des efforts ont déjà été imposés aux travailleurs via le relèvement de l’âge de la retraite à 65 ans pour les femmes et avec le (soi-disant) «Pacte de solidarité entre les générations» qui allonge aussi la carrière pour l’accès à la prépension à 58 ans. Il serait particulièrement inopportun d’obliger les travailleurs à rester plus longtemps au travail alors que la crise que nous connaissons fait chaque jour de nouvelles victimes, notamment dans les tranches d’âge au-delà de 50 ans. La réponse adéquate est plutôt à chercher du côté du maintien et de la création d’emplois durables et de qualité. N’oublions pas qu’en 2010, 110.000 jeunes arrivent sur le marché du travail. En outre, inciter les travailleurs âgés à travailler plus longtemps doit obligatoirement aller de pair avec une adaptation de leurs conditions de travail par les employeurs (travail moins lourd, passage d’un travail de nuit à un travail de jour). Nous en sommes loin!

La FGTB plaide par contre pour que l’on donne la priorité absolue à la pension légale et que l’on améliore celle-ci. En Belgique, les pensions sont trop basses. La pension moyenne d’un travailleur s’élève à 1000€ bruts par mois, celle d’une travailleuse à 800€. Nos pensions sont parmi les plus basses d’Europe. Ainsi, un quart des pensionnés sont menacés de pauvreté. Et la pension n’est plus en lien avec l’ancien salaire ni avec les cotisations sociales payées par le salarié.

La FGTB propose d’augmenter les pensions d’un quart en relevant progressivement le pourcentage de calcul de 60 à 75% du salaire promérité pour les travailleurs du secteur privé. Cette mesure coûterait 2,4 milliards d’euros. Pour ce faire, la FGTB est disposée à relever les cotisations personnelles des travailleurs à condition que les employeurs et l’Etat fassent le même effort. Pour l’Etat, cette dépense supplémentaire pourrait être compensée par la suppression des avantages fiscaux liés à l’épargne pension individuelle (3ème pilier).

Parmi les sources de financement possibles, la FGTB envisage:

- La lutte contre la fraude fiscale et une bonne organisation de l’administration fiscale pour une meilleure perception de l’impôt;
- La suppression du secret bancaire;
- L’application plus sélective des déductions fiscales;
- Une meilleure taxation des revenus financiers;
- La conversion de la cotisation spéciale payée par les seuls salariés en une cotisation sociale généralisée sur tous les types de revenu;
- La fin des réductions de cotisations sans financement alternatif et sans lien contrôlable avec l’emploi.