Recommandation de l'OIT sur le VIH/sida et monde du travail

A l’occasion de la Conférence de l’OIT, les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, étaient amenés à discuter une nouvelle fois de la recommandation portant sur le VIH/sida dans le monde du travail. La FGTB se félicite de la conclusion d’une recommandation forte, prenant en compte la position défendue par les travailleurs, à savoir l’interdiction du dépistage obligatoire par les employeurs et la protection de la vie privée des travailleurs séropositifs ou atteints du sida.

En 2008, deux millions de personnes sont mortes du SIDA, principalement en Afrique. Dans les pays d’Afrique sub-saharienne, une grande partie de la population est séropositive. Les femmes sont les premières victimes et les enfants souvent infectés dès la naissance. En Belgique, au 30 juin 2009, un total de 22 785 personnes ont été infectées par le VIH, et  3955 ont été diagnostiquées malades du SIDA.

Reprise des discussions

A l’occasion de la Conférence de l’Organisation internationale du Travail (OIT), les discussions pour une recommandation de l'OIT sur le VIH/sida dans le monde du travail ont repris.

Sur la base du texte amendé en 2009, les différentes parties (gouvernements, employeurs et travailleurs) ont eu pour mission de le peaufiner dans le but de le rendre le plus efficace possible.

Le point le plus important pour les travailleurs était d’obtenir l'interdiction du dépistage obligatoire.  Or, des pays comme l’Irak et certains Etats européens, avaient proposé un texte l’autorisant. Fort heureusement, l’intervention de la Belgique et des Pays-Bas, chez qui les législations respectives l’interdisent, a porté ses fruits. En effet, la représentante du gouvernement belge a courageusement défendu l’interdiction d’un dépistage obligatoire, rappelant -outre les arguments évidents sur le droit à la vie privée, la dignité, l'éthique médicale, et la protection contre la discrimination- que la validité d’un test VIH peut être contestée.

Recommandation

La nouvelle recommandation sur le VIH/sida et le monde du travail interdit les dépistages obligatoires, autorise quelques tests volontaires et protège la vie privée des séropositifs tout en empêchant de possibles discriminations.
Le groupe des travailleurs a également obtenu de pouvoir discuter la possibilité d’adjoindre à la recommandation,  une résolution visant à soutenir activement l’exécution pratique de la recommandation par les Etats membres. Les Etats membres devront en outre prévoir des procédures de plaintes en cas de manquements.

• Recommandation sur le VIH et le sida et le monde du travail
• Résolution concernant la promotion et l'application de la recommandation sur le VIH et le sida et le monde du travail
  

 

Rapport de la délégation FGTB à la “Commission des normes » de l’OIT

Chaque année, en juin, la Conférence de l’Organisation internationale du Travail (OIT) se réunit à Genève. La session 2010 se tient du 2 au 18 juin.

L’OIT a été fondée en 1919. Après la seconde guerre mondiale, l’organisation est devenue une agence des Nations Unies. L’OIT est la seule institution mondiale à avoir une composition tripartite qui rassemble les représentants des gouvernements, des travailleurs et des employeurs. L’OIT conclut des conventions et recommandations qu’elle convertit en normes contraignantes. Ces conventions internationales sont le principal moyen d’action de l’organisation.

L’OIT veille ensuite à l’application de ces conventions, en demandant à ses 185 Etats membres de faire rapport sur leur application légale et pratique. Chaque année, lors de la Conférence de l’OIT, ces rapports sont discutés par la Commission de l’application des normes. Une tâche difficile ! Non seulement les représentants des employeurs et des travailleurs sont souvent diamétralement opposés, mais la discussion au sein même des différentes parties est parfois difficile. Des intérêts politiques entrent en jeux, alors que ce ne devrait pas être le cas, du moins dans le groupe des travailleurs.

Début des travaux difficile

Cette année, sur la base des rapports sur l’application des conventions demandés aux Etats membres, 850 dossiers ont été contrôlés par les experts. Sur ces 850 dossiers, seuls 25 cas -choisis par les représentants des travailleurs et des employeurs- sont discutés lors de Conférence.

Vendredi 4 juin, avant même de tomber d’accord sur la liste des 25 cas à traiter, nous avons reçu une douche froide de la part des employeurs lorsqu’ils ont tenté de démonter le processus de contrôle des experts. Quoi de mieux pour porter atteinte à la Commission des normes et à sa composition tripartite que de mettre en péril la crédibilité du contrôle des experts, sans lesquels la Commission des normes ne peut pas travailler ?

Sans aucune raison, le porte-parole des employeurs a également fustigé le droit de grève. Une frustration de longue date semblait enfin s’exprimer. Il va de soi que l’OIT reconnaît le droit de grève. La convention 87, notamment, reconnait le droit d’organiser des activités et de déterminer des programmes d’actions. La grève, en est un exemple.

La veille pourtant, les choses ne s’annonçaient pas si mal. Après un débat animé au sein de leur propre groupe, les délégués syndicaux ont ravalé leurs principales déceptions. Le cas du Venezuela figurait finalement sur la liste ; ce qui ne fut pas le cas du Royaume-Uni. Les employeurs, quant à eux, ne voulait pas du cas de la Colombie sur cette liste.

Samedi, la Commission des normes tenait une session spéciale sur le Myanmar (Birmanie) et la convention 29 sur les travaux forcés.

Dans les prochains jours, nous tenterons de dégager un compromis par rapport à la liste. Le cas échéant, nous commencerons avec les 7 premiers cas, repris à la demande de la Commission des experts : le Cambodge, la République centrafricaine, la Tchéquie, le Maroc, la Russie, l’Ukraine et l’Ouzbékistan.